Employer un nouveau salarié

Quelles sont les formalités à effectuer ?

Depuis le 1^er janvier 2020, la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est obligatoire pour les employeurs du monde maritime qui souhaitent embaucher. La déclaration doit être adressée à l’Urssaf avant la prise de fonction ou le début de la période d’essai, au plus tôt dans les huit jours précédant la date prévisible de l’embauche.
En effectuant cette DPAE pour votre premier salarié, l’Urssaf Poitou-Charentes vous attribue automatiquement un numéro de compte employeur..

Quels sont les avantages ?

En cas d’embauche d’un salarié, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’exonérations de cotisations de Sécurité sociale. Retrouvez ces conditions dans la rubrique “Bénéficier d’exonérations”

Comment remplir la DPAE ?

• la dénomination sociale de votre entreprise ou les nom et prénom de l’employeur
• le code Naf (APE),
• le n° siret et l’adresse de l’établissement (ou le numéro de liasse délivré par votre centre de formalités des entreprises, si celui-ci est en cours d’immatriculation),
• le service de santé au travail dont vous dépendez (code service de santé spécifique à renseigner : 900 marins affiliés à l'Enim),
• l’identité et, s’il en a déjà un, le n° de Sécurité sociale de votre salarié,
• la date et l’heure d’embauche,
• les informations relatives au contrat de travail (type de contrat, durée…).

Comment transmettre la DPAE ?

• par internet via le formulaire DPAE
• le site net-entreprises.fr
• par courrier recommandé avec accusé de réception auprès de l’Urssaf Poitou-Charentes

  Urssaf Poitou-Charentes
  Service recouvrement maritime
  TSA 70004
  38046 GRENOBLE CEDEX 9

  Bon à savoir

  Grâce à net-entreprises.fr, vous bénéficiez d’une offre de service :

  gratuite, sans coût caché simple, en accédant dès la deuxième utilisation au formulaire prérempli et aux déclarations archivées sécurisée, en obtenant immédiatement l’accusé de réception de votre déclaration

Au delà de 50 déclarations d’embauche au cours de l’année civile précédente, vous avez l’obligation de dématérialiser vos DPAE. Si vous ne respectez pas cette obligation de dématérialisation, vous vous exposez à une pénalité de 0,5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale.