Employer un nouveau salarié

Quelles sont les formalités à effectuer ?

A compter du 1er janvier 2020, une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) devient obligatoire pour les employeurs du monde maritime qui souhaitent embaucher. Cette démarche doit être faite dans un délai de 8 jours avant la date d’embauche.

Quels sont les avantages ?

En cas d’embauche d’un salarié, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’exonérations de cotisations de Sécurité sociale ou d’aides.

Retrouvez ces conditions dans la rubrique “Bénéficier d’exonérations”

Comment remplir la DPAE ?

Pour effectuer une DPAE vous avez certains éléments obligatoires à fournir :
  • la dénomination sociale de votre entreprise ou les nom et prénom de l’employeur
  • le code Naf (APE),
  • le n° siret et l’adresse de l’établissement (ou le numéro de liasse délivré par votre centre de formalités des entreprises, si celui-ci est en cours d’immatriculation),
  • le service de santé au travail dont vous dépendez (code service de santé spécifique à renseigner : 900 MARINS AFFILIES A L’ENIM),
  • l’identité et, s’il en a déjà un, le n° de Sécurité sociale de votre salarié,
  • la date et l’heure d’embauche,
  • les informations relatives au contrat de travail (type de contrat, durée…).

Comment transmettre la DPAE ?

Vous disposez, en tant qu’entreprise, de plusieurs moyens pour transmettre votre DPAE :

Attention

Au delà de 50 déclarations d’embauche au cours de l’année civile précédente, vous avez l’obligation de dématérialiser vos DPAE. Si vous ne respectez pas cette obligation de dématérialisation, vous vous exposez à une pénalité de 0,5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale.

Bon à savoir

Grâce à Net-entreprises.fr, vous bénéficiez d’une offre de service :
  • gratuite, sans coût caché
  • simple, en accédant dès la deuxième utilisation au formulaire prérempli et aux déclarations archivées
  • sécurisée, en obtenant immédiatement l’accusé de réception de votre déclaration

Une fois embauché, comment payer les cotisations de mon employé ?

En employant un marin, quelque soit la longueur de la période de travail, vous devenez employeur et devez payer les cotisations sociales liées à cet employé. Les déclarations sociales pour cet employé doivent obligatoirement se faire via une Déclaration Sociale Nominative (DSN).

Cette DSN est transmise à différents organismes à partir des données issues d’un logiciel de paie.
Vous devez vous rapprocher d’un expert-comptable ou d’un centre de gestion qui utilise un logiciel en capacité de générer une DSN Gens de mer.

Si vous réalisez les fiches de paies par vos propres moyens, sans logiciel spécifique dédié, certaines fédérations de votre branche d’activité peuvent vous orienter vers des professionnels en capacité de prendre en charge l’élaboration de la paie et la transmission de la DSN.

Pour plus d’informations, consultez le site dsn-info.fr