Déclarer en DSN

À partir du 1er janvier 2021, La DSN sera obligatoire pour tous les employeurs du monde maritime, de la métropole et de l’Outre-mer, quel que soit leur secteur d’activité (pêche, commerce, plaisance professionnelle, cultures marines).

Qu’est-ce que la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ?

Nouveau mode de déclaration, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) remplace et simplifie la majorité des déclarations sociales en automatisant leur transmission à partir des données de paie à l’ensemble des interlocuteurs.

Comment déclarer en DSN ?

Un logiciel de paie est indispensable pour générer la DSN. Pour savoir si le vôtre est compatible, prenez contact avec l’éditeur du logiciel, votre comptable ou votre groupement de gestion.

Si vous réalisez les fiches de paie par vos propres moyens, vous pouvez consulter la liste des tiers déclarants référencés par l’Enim, l’Acoss et la direction des Affaires maritimes, afin de trouver un professionnel en capacité de prendre en charge l’élaboration de la paie et la transmission de la DSN. Certaines fédérations de votre branche d’activité peuvent aussi vous orienter.

Bon à savoir

Les données récoltées via la DSN sont transmises automatiquement à différents interlocuteurs :

  • L’Urssaf récupère les données liées aux cotisations ;
  • L’Enim dispose des données relatives aux prestations santé et retraite ;
  • La Direction des affaires maritimes (DAM) récolte les données liées à la gestion administrative

Pour en savoir plus: