Vos échéanciers du mois de février

03/02/2021

Employeurs – vos déclarations en DSN pour tous les marins salariés

Vous utilisez déjà la DSN pour toutes vos cotisations : les échéances des 5 et 15 février

Les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 février 2021. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues.
Pour bénéficier du report, il suffit de remplir en ligne un formulaire de demande préalable. En l’absence de réponse de l’Urssaf sous 48h, cette demande est considérée comme acceptée.
Les cotisations qui ne seront pas payées sont automatiquement reportées. L’Urssaf contactera ultérieurement les employeurs pour leur proposer un plan d’apurement de leurs dettes.
Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.

Vous utilisez la DSN pour la première fois en février.

Sur votre DSN, toutes les cotisations, incluant les cotisations maladie et vieillesse des marins, doivent être déclarées. Pour préparer votre dépôt, créez sans plus attendre votre espace sur Net-entreprises et vérifiez que le Siret de votre établissement est bien reconnu. Attention, la DSN pour les marins nécessite des développements spécifiques de votre logiciel de paie, assurez-vous auprès de votre éditeur qu’ils ont été réalisés.

Vous rencontrez des difficultés pour votre entrée en DSN et souhaitez bénéficier d’un délai ?

Une tolérance est possible pour produire votre première DSN jusqu’au mois de juin (DSN exigible en juillet 2021).
Pour en bénéficier, vous devez :

  • adresser une demande écrite à l'Urssaf Poitou Charentes depuis la messagerie de votre compte en ligne, en indiquant votre date d’entrée en DSN.
  • pour l’échéance du 15 février, adresser à l’Urssaf Poitou Charentes un acompte correspondant à 90% du montant des cotisations (Urssaf et Enim) du mois de janvier 2020. Si vous utilisez déjà la DSN pour les cotisations Urssaf, vous devrez verser cet acompte uniquement pour les cotisations vieillesse et prévoyance.

Pour tout savoir sur cette disposition consultez le site Net-entreprise .

Non-salariés – vos avis d’échéance et vos déclarations sur marins.urssaf.fr

Votre échéancier provisionnel 2021

Cet échéancier est provisionnel et peut être ajusté. Si les échéances provisionnelles ne vous semblent pas correspondre à votre activité, ou si vous souhaitez dès aujourd’hui moduler vos échéances, adressez un message à l’Urssaf Poitou Charentes depuis votre espace connecté, rubrique Messagerie, « Une formalité déclarative > Déclarer une situation exceptionnelle ». Nous ajusterons vos échéances, vous ne ferez l’objet d’aucune majoration de retard ou pénalité.

Votre avis d’échéance du 1er trimestre 2021

Vous avez reçu votre avis d’échéance du 1er trimestre 2021, basé sur votre échéancier provisionnel annuel. Si vous aviez opté pour un prélèvement automatique de vos cotisations personnelles, ce dernier est suspendu afin de tenir compte du contexte de crise. Vous ne ferez l’objet d’aucune majoration de retard ou pénalité.
Votre trésorerie vous permet de régler en totalité ou partiellement cet avis d’échéance ? Retrouvez sur le courrier qui accompagne cet échéancier toutes les possibilités de paiement.

Vos avis d’échéance du 4ème trimestre 2020

Afin de tenir compte du transfert de la collecte des cotisations maladie et vieillesse vers l’Urssaf Poitou Charentes, de la mise en œuvre de la DSN, et de permettre l’application des mesures liées à la crise (arrêts temporaires et mesures d’aides Covid), les avis d’échéance du 4ème trimestre seront adressés ultérieurement. L’Enim a également reporté l’émission des DTA.