Un nouveau service pour simplifier les déclarations sociales des marins non-salariés

18/01/2021

A partir du 20 janvier 2021, l’Urssaf mettra à votre disposition un service déclaratif accessible depuis votre nouvel Espace Connecté sur www.marins.urssaf.fr.

Ainsi, pour la période à compter du 1er janvier 2021, vos mouvements ne devront plus être déclarés aux Affaires Maritimes, mais via ce portail. Afin de simplifier votre saisie, les informations concernant votre navire et votre surclassement seront préremplies.

Pour tout savoir, visionnez le tutoriel sur la chaîne l'Actu des Urssaf.

Vos déclarations sont simplifiées

Dans votre Espace Connecté, accessible dès le 20 janvier prochain, vous pourrez saisir vos données d’activité au rythme qui vous convient.

Par exemple pour un service en mer, vous devrez renseigner :

  • la durée de l’embarquement
  • votre position
  • le numéro de navire
  • le genre de navigation
  • la fonction occupée à bord du navire

Pour la position, la fonction, le genre de navigation, une liste de choix vous sera proposée.

Les données concernant votre navire et votre classement catégoriel seront pré-remplies et soumises à votre validation. Vous n’aurez plus qu’à saisir un nombre limité d’informations pour compléter votre déclaration.

Pour chaque saisie, l’Urssaf transmettra les informations à l’Enim et aux Affaires Maritimes. Ainsi, vos droits maladie et retraite ainsi que votre carrière continueront à être instruits par les organismes compétents.

La base de calcul de vos cotisations est inchangée

La base de calcul de vos cotisations sur salaire forfaitaire reste inchangée. Nous appliquons les réductions de taux et les exonérations auxquelles vous avez droit (propriétaire embarqué, demi-rôle dans les départements d’Outre-Mer, forfait…).

Comment sont appelées vos cotisations ?

Pour vous permettre d’anticiper vos charges, vous allez recevoir un échéancier annuel provisionnel. Il a été établi sur la base de vos données de navigation 2019 et peut être actualisé sur demande auprès de l’Urssaf. Vous pouvez maintenir le paiement de vos cotisations au trimestre, mais également choisir un paiement mensuel, au 5 ou au 20 de chaque mois.

Comment payer vos cotisations ?

Vous pouvez choisir de régler vos cotisations par télépaiement, prélèvement automatique ou carte bancaire.

Bon à savoir

Vos déclarations d'embarquement ne sont plus à effectuer auprès de votre Délégation de la mer et du littoral. En cas de contrôle, c'est la liste d'équipage qui sera demandée, conformément à l'article L5522-3 du code des transportset au décret n°2015-406 du 10 avril 2015.

Cette liste d'équipage doit être communiquée par le capitaine à une personne à terre désignée par l’armateur avant le départ du navire.