Référencement des tiers déclarants
14/09/2020Vous êtes employeur de marins et cherchez un interlocuteur pour prendre en charge la paye de vos salariés et effectuer la DSN ? Consultez la liste des tiers déclarants référencés par l’Enim, l’Acoss et la direction des affaires maritimes.
Les tiers déclarants (groupements de gestion, experts comptables, mandataires) ayant répondu à l’appel à manifestation d’intérêts dans le cadre de la DSN pour les marins se sont engagés à respecter 5 critères :
- Déclarer en DSN
Le tiers déclarant doit être en capacité d’émettre une DSN adaptée à la norme en vigueur et en mesure d’établir les bulletins de salaire pour le compte de son client. - Définir les responsabilités de chacun
Le tiers déclarant doit formaliser par contrat ou convention le degré de responsabilité auquel il s’engage vis-à-vis de son client, les formalités qu’il s’engage à effectuer pour le compte de ce dernier, et les éventuelles exclusions. Ce contrat ou cette convention explicitent les prérequis à l’intervention du tiers auprès de l’employeur. - Communiquer avec ses clients
Le tiers déclarant doit mettre en place des modalités de recueil et de transmission de l’information dématérialisées afin de garantir la sécurité, l’inviolabilité, la fluidité et la traçabilité des échanges avec son client - Informer ses clients
Le tiers doit informer son client des évolutions de la Déclaration sociale Nominative ayant un impact sur ses modalités déclaratives, ainsi de l’évolution des taux de cotisations, exonérations, dispositifs particuliers auxquels son client est éligible. - Fixer un prix
Pour la réalisation de la prestation décrite aux points précédents, le tiers déclarant s’engage à pratiquer un prix librement négocié avec son client et plafonné à 30 euros HT par salarié et par mois. Toutes prestations ou services complémentaires pourront être librement consentis par le tiers-déclarant auprès de son client et faire l’objet d’une tarification supplémentaire clairement définie entre les parties.
Voici la liste par région des tiers déclarants référencés au 19.03.2021. Dans certaines régions des tiers déclarants signalés par * prennent en charge des départements éloignés de leur implantation.
Association de gestion et de comptabilité du Littoral Atlantique (AGCLA) QUIBERON
Zone géographique couverte :
- Bretagne
CERFRANCE BROCELIANDE
Zone géographique couverte :
- Ille-et-Villaine (35)
- Morbihan (56)
FITECO *
Zone géographique couverte :
- France Métropolitaine
Groupement des pêcheurs artisans lorientais GPAL *
Zone géographique couverte :
- Bretagne
- Les Sables d'Olonne (85)
- Arcachon (33)
PwC ENTREPRENEURS*
Zone géographique couverte :
- Territoire national et DOM
CERFRANCE Côtes d'Armor
Zone géographique couverte :
- Côtes d'Armor (22)
TGS France
Zone géographique couverte :
- Territoire national
CABINET GASBAOUI LOPEZ ET ASSOCIES
Zone géographique couverte :
- Corse (2A,2B)
CABINET CONCILIUM & AUDIT
Zone géographique couverte :
- Guadeloupe (971)
SFGC DOM - SCI TARA *
Zone géographique couverte :
- Guadeloupe (971)
- Guyane
- Martinique
- Saint Barthélemy
- Saint Martin
SARL FIDAC *
Zone géographique couverte :
- Seine Maritime (76)
- Nord (59)
- Pas de Calais (62)
- Somme (80)
- Manche (50)
- Calvados (14)
- Orne (61)
- Eure (27)
- Oise (60)
- Marne (51)
- Ardenne (08)
- Val d'Oise (95)
- Seine et Marne (77)
- Meuse (55)
OGEP
Zone géographique couverte :
- France métropolitaine
PAIE 97 ONLINE *
Zone géographique couverte :
- Martinique (972)
- Guadeloupe (971)
- Guyane (973)
ACGS DOM *
Zone géographique couverte :
- Martinique (972)
- Guadeloupe (971)
- Saint-Barthélémy (971)
- Saint-Martin partie française (971)
- Guyane (973)
ACAP PORT EN BESSIN *
Zone géographique couverte :
- Calvados (14)
- Manche (50)
- Seine Maritime (76)
- Somme (80)
- Ile et Villaine (35)
- Cotes d'Armor (22)
- Morbihan (56)
- Finistère (29)
- Loire Atlantique (44)
- Pas de Calais (62)
Association de gestion et de comptabilité du Littoral Atlantique (AGCLA) GRANDCAMP MAISY
Zone géographique couverte :
- Calvados (14)
- Manche (50)
TALENZ AXE CONSEIL *
Zone géographique couverte :
- Calvados (14)
- Manche (50)
- Seine Maritime (76)
- Somme (80)
CERFRANCE SEINE NORMANDIE *
Zone géographique couverte :
- Seine Maritime (76)
- Pas de Calais (62)
- Somme (80)
IN EXTENSO SECAG *
26, Route de Coutence - 50350 DONVILLES LES BAINS
Zone géographique couverte :
- Calvados (14)
- Eure (27)
- Manche (50)
- Orne (61)
- Seine-Maritime (76)
CERFRANCE GIRONDE
Zone géographique couverte :
- Gironde (33)
GROUPEMENT DE GESTION GURE LANA
cathy@gurelana.fr
Zone géographique couverte :
- Pyrénées Atlantiques (64)
- Gironde (33)
- Landes (40)
- Charente Maritime (17)
AGCLA ARCACHON
Zone géographique couverte :
- Gironde (33)
Zone géographique couverte :
- Pyrénées Atlantiques (64)
- Landes (40)
- Gironde (33)
- Charente-Maritime (17)
Cabinet Poussou et Associés - CPA
Zone géographique couverte :
- Pyrénées Atlantiques (64)
- Landes (40)
- Gironde (33)
- Charente-Maritime (17)
AGCLA 17
Zone géographique couverte :
- Charente-Maritime (17)
- Gironde (33)
- Landes (40)
- Pyrénées Atlantiques (64)
CHARGECO *
Quai des Chaluts - Port de pêche de Chef de baie - 17045 LA ROCHELLE
Zone géographique couverte :
- Charente Maritime (17)
- Landes (40)
- Pyrénées Atlantiques (64)
- Vendée (85)
CABINET EMMANUEL CARREIRA *
Zone géographique couverte :
- Hérault (34)
- Bouches du Rhône (13)
SOCOREGE CONSULTANTS *
Zone géographique couverte :
- France métropolitaine
- DOM
AXIOME CAMARGUE *
ZAC Terre de Camargue 30220 AIGUES MORTES
Zone géographique couverte :
- Gard (30)
- Hérault (34)
SOLUTION PAIE DU LITTORAL *
Zone géographique couverte :
- Alpes-Maritime (06)
- Aude (11)
- Bouches du Rhône (13)
- Corse (20)
- Gard (30)
- Hérault (34)
- Pyrénées orientales (66)
- Var (83)
- Vendée (85)
Armement Coopératif artisanal de la VIE (ACAVIE)
- Vendée (85)
- Vendée (85)
Association de gestion et de comptabilité du Littoral Atlantique (AGCLA) LE CROISIC
- Loire Atlantique (44)
Association de gestion et de comptabilité du Littoral Atlantique (AGCLA) LES SABLES D'OLONNE *
- France métropolitaine et DOM
COOP SAINT NAZAIRE*
Zone géographique couverte :
- Loire Atlantique (44)
- Vendée (85)
- Loire Atlantique (44)
- Morbihan (56)
- Vendée (85)
Cabinet ICARD *
- France métropolitaine
ATALANTE *
- France métropolitaine
ANSEMBLE MARSEILLE*
- Bouches du Rhône (13)
- Var (83)
SMAGEX*
9009 avenue de l'Université 83160 LA VALETTE-DU-VAR
Zone géographique couverte :
- France métropolitaine
- DOM
Vous êtes un groupement de gestion, un cabinet d’expertise comptable ou un mandataire et vous accompagnez vos clients vers la DSN « Gens de mer » ?
Au 1er janvier 2021, l’ensemble des marins employeurs devra déclarer l’activité de leurs salariés par la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Afin de garantir un fonctionnement optimal dès le 1er janvier 2021, un appel à manifestation d’intérêt est lancé auprès des tiers déclarants pouvant effectuer les déclarations sociales et fiscales des marins employeurs.
En répondant à cet appel à manifestation d’intérêt, vous pourrez être référencé auprès des acteurs du monde maritime.
Pour candidater, il suffit de remplir le contrat de référencement.
Vos coordonnées seront ensuite diffusées sur le site marins.urssaf.fr.