Référencement des tiers déclarants

14/09/2020

Vous êtes employeur de marins et cherchez un interlocuteur pour prendre en charge la paye de vos salariés et effectuer la DSN ? Consultez la liste des tiers déclarants référencés par l’Enim, l’Acoss et la direction des affaires maritimes.

Les tiers déclarants (groupements de gestion, experts comptables, mandataires) ayant répondu à l’appel à manifestation d’intérêts dans le cadre de la DSN pour les marins se sont engagés à respecter 5 critères :

1. Déclarer en DSN
   Le tiers déclarant doit être en capacité d’émettre une DSN adaptée à la norme en vigueur et en mesure d’établir les bulletins de salaire pour le compte de son client.
2. Définir les responsabilités de chacun
   Le tiers déclarant doit formaliser par contrat ou convention le degré de responsabilité auquel il s’engage vis-à-vis de son client, les formalités qu’il s’engage à effectuer pour le compte de ce dernier, et les éventuelles exclusions. Ce contrat ou cette convention explicitent les prérequis à l’intervention du tiers auprès de l’employeur.
3. Communiquer avec ses clients
   Le tiers déclarant doit mettre en place des modalités de recueil et de transmission de l’information dématérialisées afin de garantir la sécurité, l’inviolabilité, la fluidité et la traçabilité des échanges avec son client
4. Informer ses clients
   Le tiers doit informer son client des évolutions de la Déclaration sociale Nominative ayant un impact sur ses modalités déclaratives, ainsi de l’évolution des taux de cotisations, exonérations, dispositifs particuliers auxquels son client est éligible.
5. Fixer un prix
   Pour la réalisation de la prestation décrite aux points précédents, le tiers déclarant s’engage à pratiquer un prix librement négocié avec son client et plafonné à 30 euros HT par salarié et par mois. Toutes prestations ou services complémentaires pourront être librement consentis par le tiers-déclarant auprès de son client et faire l’objet d’une tarification supplémentaire clairement définie entre les parties.

Voici la liste par région des tiers déclarants référencés au 18.11.2020. Dans certaines régions des tiers déclarants signalés par * prennent en charge des départements éloignés de leur implantation.

Vous êtes un groupement de gestion, un cabinet d’expertise comptable ou un mandataire et vous accompagnez vos clients vers la DSN « Gens de mer » ?

Au 1er janvier 2021, l’ensemble des marins employeurs devra déclarer l’activité de leurs salariés par la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Afin de garantir un fonctionnement optimal dès le 1er janvier 2021, un appel à manifestation d’intérêt est lancé auprès des tiers déclarants pouvant effectuer les déclarations sociales et fiscales des marins employeurs.

En répondant à cet appel à manifestation d’intérêt, vous pourrez être référencé auprès des acteurs du monde maritime.

Pour candidater, il suffit de remplir le contrat de référencement.

Vos coordonnées seront ensuite diffusées sur le site marins.urssaf.fr.