Référencement des tiers déclarants

14/09/2020

Vous êtes employeur de marins et cherchez un interlocuteur pour prendre en charge la paye de vos salariés et effectuer la DSN ? Consultez la liste des tiers déclarants référencés par l’Enim, l’Acoss et la direction des affaires maritimes.

Les tiers déclarants (groupements de gestion, experts comptables, mandataires) ayant répondu à l’appel à manifestation d’intérêts dans le cadre de la DSN pour les marins se sont engagés à respecter 5 critères :

  1. Déclarer en DSN
    Le tiers déclarant doit être en capacité d’émettre une DSN adaptée à la norme en vigueur et en mesure d’établir les bulletins de salaire pour le compte de son client.
  2. Définir les responsabilités de chacun
    Le tiers déclarant doit formaliser par contrat ou convention le degré de responsabilité auquel il s’engage vis-à-vis de son client, les formalités qu’il s’engage à effectuer pour le compte de ce dernier, et les éventuelles exclusions. Ce contrat ou cette convention explicitent les prérequis à l’intervention du tiers auprès de l’employeur.
  3. Communiquer avec ses clients
    Le tiers déclarant doit mettre en place des modalités de recueil et de transmission de l’information dématérialisées afin de garantir la sécurité, l’inviolabilité, la fluidité et la traçabilité des échanges avec son client
  4. Informer ses clients
    Le tiers doit informer son client des évolutions de la Déclaration sociale Nominative ayant un impact sur ses modalités déclaratives, ainsi de l’évolution des taux de cotisations, exonérations, dispositifs particuliers auxquels son client est éligible.
  5. Fixer un prix
    Pour la réalisation de la prestation décrite aux points précédents, le tiers déclarant s’engage à pratiquer un prix librement négocié avec son client et plafonné à 30 euros HT par salarié et par mois. Toutes prestations ou services complémentaires pourront être librement consentis par le tiers-déclarant auprès de son client et faire l’objet d’une tarification supplémentaire clairement définie entre les parties.
Voici la liste par région des tiers déclarants référencés au 18.11.2020. Dans certaines régions des tiers déclarants signalés par * prennent en charge des départements éloignés de leur implantation.

Association de gestion et de comptabilité du Littoral Atlantique (AGCLA) QUIBERON

JEANNIN Claire
2 Boulevard d'Hoedic 56170 QUIBERON
Mode(s) de rémunération accepté(s) : Salaire à la part uniquement

Zone géographique couverte :

  • Bretagne

CERFRANCE BROCELIANDE

LE GLEUHER Justine
4, Rue du bourg nouveau 35000 RENNES
6, rue Yves Guillou - CS 52229 56006 VANNES Cedex
Mode(s) de rémunération accepté(s) : Salaire à la part ou mensualisé

Zone géographique couverte :

  • Ille-et-Villaine (35)
  • Morbihan (56)

FITECO *

TURBAULT Elisabeth
6, Rue des Clôtures BP 4009 22099 SAINT-BRIEUC CEDEX 9
Mode(s) de rémunération accepté(s) : Salaire à la part ou mensualisé

Zone géographique couverte :

  • France Métropolitaine

Groupement des pêcheurs artisans lorientais GPAL *

LUCAS Isabelle
12, Rue Alphonse Rio 56100 LORIENT
Mode(s) de rémunération accepté(s) : Salaire à la part ou mensualisé

Zone géographique couverte :

  • Bretagne
  • Les Sables d'Olonne (85)
  • Arcachon (33)

PwC ENTREPRENEURS*

PERON Mireille
Terre Plein du Port 29740 PLOBANNALEC LESCONIL
Mode(s) de rémunération accepté(s) : Salaire à la part ou mensualisé

Zone géographique couverte :

  • Territoire national et DOM

PAIE 97 ONLINE *

CORIDON Michel
20 Avenue des Arawaks, Immeuble la Verrière 97200 Fort de France
Mode(s) de rémunération accepté(s) : Salaire à la part ou mensualisé

Zone géographique couverte :

  • Martinique (972)
  • Guadeloupe (971)
  • Guyane (973)

ACGS DOM *

SLANDA Stéphanie
203 Domaine du Fort d'Alet 97229 LES TROIS ILETS

Mode(s) de rémunération accepté(s) : Salaire à la part ou mensualisé

Zone géographique couverte :

  • Martinique (972)
  • Guadeloupe (971)
  • Saint-Barthélémy (971)
  • Saint-Martin partie française (971)
  • Guyane (973)

ACAP PORT EN BESSIN *

BERTOT Emmanuel
10 Avenue du Général de Gaulle 14520 PORT EN BESSIN
Mode(s) de rémunération accepté(s) : Salaire à la part ou mensualisé

Zone géographique couverte :

  • Calvados (14)
  • Manche (50)
  • Seine Maritime (76)
  • Somme (80)
  • Ile et Villaine (35)
  • Cotes d'Armor (22)
  • Morbihan (56)
  • Finistère (29)
  • Loire Atlantique (44)
  • Pas de Calais (62)

Association de gestion et de comptabilité du Littoral Atlantique (AGCLA) GRANDCAMP MAISY

AUBERT Emilie
Quai Henry Chéron 14450 GRANDCAMP-MAISY

Mode(s) de rémunération accepté(s) : Salaire à la part ou mensualisé

Zone géographique couverte :

  • Calvados (14)
  • Manche (50)

TALENZ AXE CONSEIL *

Mme Maubant Gaëlle ou M Vallée Stéphane
9 rue Joseph Flouest 76200 DIEPPE
Mode(s) de rémunération accepté(s) : Salaire à la part ou mensualisé

Zone géographique couverte :

  • Calvados (14)
  • Manche (50)
  • Seine Maritime (76)
  • Somme (80)

CERFRANCE GIRONDE

5 Avenue de Virecourt 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
Mode(s) de rémunération accepté(s) : Salaire à la part ou mensualisé

Zone géographique couverte :

  • Gironde (33)

GROUPEMENT DE GESTION GURE LANA

12 Quai Pascal Ellisalt BP 305 64500 CIBOURE
amaia@gurelana.fr
cathy@gurelana.fr
Mode(s) de rémunération accepté(s) : Salaire à la part ou mensualisé

Zone géographique couverte :

  • Pyrénées Atlantiques (64)
  • Gironde (33)
  • Landes (40)
  • Charente Maritime (17)

AGCLA ARCACHON

DUMORA Corinne
2 Quai Silouhette 33120 ARCACHON
corinnedumora@orange-business.fr
Mode(s) de rémunération accepté(s) : Salaire à la part ou mensualisé

Zone géographique couverte :

  • Gironde (33)

SERRAM*

44, Avenue Joseph Abeberry 64500 CIBOURE
gestionserram@gmail.com
Mode(s) de rémunération accepté(s) : Salaire à la part ou mensualisé

Zone géographique couverte :

  • Pyrénées Atlantiques (64)
  • Landes (40)
  • Gironde (33)
  • Charente-Maritime (17)

Cabinet Poussou et Associés - CPA

CLAVE Nelly
7 Rue Vauban - Résidence Mazarin 64500 SAINT JEAN DE LUZ
ncl@cpanet.fr
Mode(s) de rémunération accepté(s) : Salaire à la part ou mensualisé

Zone géographique couverte :

  • Pyrénées Atlantiques (64)
  • Landes (40)
  • Gironde (33)
  • Charente-Maritime (17)

ACAV Ile d'Yeu

3 rue de Galiotte 85350 ILE D'YEU
Mode(s) de rémunération accepté(s) : Salaire à la part uniquement
Zone géographique couverte :
  • Vendée (85)

Armement Coopératif artisanal de la VIE (ACAVIE)

Quai Marcel Bernard 85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE
Mode(s) de rémunération accepté(s) : Salaire à la part uniquement
Zone géographique couverte :
  • Vendée (85)

ACAV Sables d'Olonne

2 rue Colbert, 85100 LES SABLES D'OLONNE
Mode(s) de rémunération accepté(s) : Salaire à la part uniquement
Zone géographique couverte :
  • Vendée (85)

Association de gestion et de comptabilité du Littoral Atlantique (AGCLA) LE CROISIC

MALIQUE Alexandrine
1 Rue des Goëlands 44490 LE CROISIC
Mode(s) de rémunération accepté(s) : Salaire à la part ou mensualisé
Zone géographique couverte :
  • Loire Atlantique (44)

Association de gestion et de comptabilité du Littoral Atlantique (AGCLA) LES SABLES D'OLONNE *

BERNOU Elodie
2 rue Colbert, 85100 LES SABLES D'OLONNE
Mode(s) de rémunération accepté(s) : Salaire à la part ou mensualisé
Zone géographique couverte :
  • France métropolitaine et DOM

COOP SAINT NAZAIRE*

VERGER Françoise
4 Boulevard René Coty 44600 SAINT NAZAIRE
groupement@coopstnazaire.fr
Mode(s) de rémunération accepté(s) : Salaire à la part ou mensualisé

Zone géographique couverte :

  • Loire Atlantique (44)
  • Vendée (85)

Cabinet ICARD *

MANZANO Carine
19 Chemin de Château Gombert Bât F3 13013 MARSEILLE
Mode(s) de rémunération accepté(s) : Salaire mensualisé uniquement
Zone géographique couverte :
  • France métropolitaine

ATALANTE *

BAUMANN Pierre
1240 Route des Dolines - Buropolis 2 06560 VALBONNE
Mode(s) de rémunération accepté(s) : Salaire mensualisé uniquement
Zone géographique couverte :
  • France métropolitaine

ANSEMBLE MARSEILLE*

CINQUINI Bérangère
8 Avenue Frédéric Mistral 13008 MARSEILLE
Mode(s) de rémunération accepté(s) : Salaire mensualisé uniquement
Zone géographique couverte :
  • Bouches du Rhône (13)
  • Var (83)

Vous êtes un groupement de gestion, un cabinet d’expertise comptable ou un mandataire et vous accompagnez vos clients vers la DSN « Gens de mer » ?

Au 1er janvier 2021, l’ensemble des marins employeurs devra déclarer l’activité de leurs salariés par la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Afin de garantir un fonctionnement optimal dès le 1er janvier 2021, un appel à manifestation d’intérêt est lancé auprès des tiers déclarants pouvant effectuer les déclarations sociales et fiscales des marins employeurs.

En répondant à cet appel à manifestation d’intérêt, vous pourrez être référencé auprès des acteurs du monde maritime.

Pour candidater, il suffit de remplir le contrat de référencement.

Vos coordonnées seront ensuite diffusées sur le site marins.urssaf.fr.