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Déclarer en DSN

À compter de 2020, le mode de déclaration des cotisations sociales des employeurs du monde maritime évolue.

La Déclaration Sociale Nominative (DSN), nouveau mode de déclaration, remplace et simplifie la majorité des déclarations sociales en automatisant leur transmission à partir des données de paie.

Déjà applicable pour un grand nombre d’entreprises, la DSN est désormais étendue pour les marins salariés selon le déploiement prévu pour les régimes spéciaux de Sécurité Sociale.
L’entrée en DSN des employeurs du monde maritime est fixée au 1er janvier 2020.

Néanmoins, si votre logiciel de paie n’intègre pas les évolutions nécessaires à temps, il sera possible de repousser cette bascule à 2021. Dans ce cas, des tests tout au long de l’année 2020 seront possibles, mais vous devrez attendre janvier 2021 pour basculer définitivement en DSN.

Au 1er janvier 2021, l’intégralité des employeurs devra effectuer les déclarations suivant les nouvelles modalités DSN.

Un interlocuteur unique

L’Urssaf Poitou-Charentes, votre interlocuteur unique pour le recouvrement de vos cotisations et contributions sociales

À compter du 1er janvier 2020, l’Urssaf Poitou-Charentes sera en charge du recouvrement de l’ensemble des cotisations et contributions de Sécurité sociales dues par les marins (salariés marins pêcheurs et marins de la marine marchande).

L’Urssaf Poitou-Charentes assurait déjà depuis 2016 la gestion du recouvrement de la cotisation d’allocation familiale de la CSG-CRDS et de diverses autres contributions dues par les marins.

Lors du passage des employeurs du monde maritime en DSN, l’Urssaf deviendra donc l’interlocuteur unique pour les déclarations sociales et le paiement des cotisations. L’Enim ne sera plus en charge du recouvrement des cotisations et des contributions sociales.

Mesures exceptionnelles pour les entreprises maritimes touchées par le coronavirus

• COTISATIONS URSSAF
• COTISATIONS ENIM
• MESURES EXCEPTIONNELLES

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, l’URSSAF Poitou-Charentes et l’ENIM se mobilisent pour accompagner les entreprises maritimes.

Bon à savoir

Vous avez versé une indemnité d’activité partielle à vos salariés marins ?

C’est un revenu de remplacement soumis à la CSG et à la CRDS au taux de 6,70 % après abattement de 1,75 %. Découvrez ici le régime social cette indemnité, notamment le principe d’écrêtement.

Si vous êtes redevable de CSG/CRDS sur indemnité d’activité partielle vous devez effectuer votre déclaration, par trimestre, à l’Urssaf Poitou Charentes sur l’imprimé à télécharger ici.

Vous avez reçu votre avis d’échéance pour les cotisations dues à l’Urssaf Poitou Charentes au titre du 1er trimestre 2020.

L’Urssaf déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés de trésorerie, selon votre situation.

Situation 1 : Votre trésorerie vous permet de régler en totalité ou partiellement cet avis d’échéance - Procéder au règlement contribue à la solidarité nationale.

Merci de privilégier le virement : il doit nous parvenir avant le 25 mai (et non le 05 mai comme indiqué sur l’avis d’échéance)

Attention : si vous avez mis en place un prélèvement automatique, il ne sera pas présenté à votre banque : merci de faire un virement.

Situation 2 : Votre trésorerie ne vous permet pas de régler cet avis d’échéance : vous bénéficiez d’un report automatique de 3 mois, aucune pénalité ne sera appliquée

Votre paiement est attendu au 5 août 2020.

Vous pouvez d’ores et déjà demander à étaler les versements pour cette échéance, il suffit de nous contacter par courriel à contactmarins.poitou-charentes@urssaf.fr.

L’Urssaf Poitou Charentes reste à votre écoute en cas de difficultés.

Pour les employeurs en DSN, bordereau, télédéclaration, avec exigibilité au 5 ou 15 mai 2020

Le même dispositif que celui appliqué aux échéances du 15 mars, du 5 et 15 avril est reconduit : les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 5 ou le 15 mai peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales.

La déclaration sociale nominative (DSN), ainsi que vos déclarations par bordereau sont à transmettre jusqu’au 5 mai ou au 15 mai à 12h00 selon votre date d’échéance

Si vous utilisez le bordereau papier, contactez l’Urssaf Poitou Charentes.

Consultez sur urssaf.fr les mesures exceptionnelles pour l’échéance du 15 mai.

Vous êtes non-salarié avec prélèvement mensuel au 5 ou au 20

L’échéance mensuelle du 5 et 20 mai 2020 ne sont pas prélevées.

En attendant les mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé réparti sur les échéances futures (juin à décembre).

En complément de cette mesure, vous pouvez demander :

• un délais de paiement, y compris par anticipation ;
• un ajustement de votre échéancier de cotisations pour tenir compte dès maintenant d’une baisse de revenu. Vous réestimerez votre revenu sans attendre la déclaration annuelle.

Les services de l’Urssaf Poitou-Charentes restent mobilisés pour vous accompagner

Où adresser vos demandes ?

Par téléphone au 0820 01 32 32 (0,12 €/min + prix de l'appel)

Par courriel contactmarins.poitou-charentes@urssaf.fr