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Déclarer en DSN

À compter de 2020, le mode de déclaration des cotisations sociales des employeurs du monde maritime évolue.

La Déclaration Sociale Nominative (DSN), nouveau mode de déclaration, remplace et simplifie la majorité des déclarations sociales en automatisant leur transmission à partir des données de paie.

Déjà applicable pour un grand nombre d’entreprises, la DSN est désormais étendue pour les marins salariés selon le déploiement prévu pour les régimes spéciaux de Sécurité Sociale.
L’entrée en DSN des employeurs du monde maritime est fixée au 1er janvier 2020.

Néanmoins, si votre logiciel de paie n’intègre pas les évolutions nécessaires à temps, il sera possible de repousser cette bascule à 2021. Dans ce cas, des tests tout au long de l’année 2020 seront possibles, mais vous devrez attendre janvier 2021 pour basculer définitivement en DSN.

Au 1er janvier 2021, l’intégralité des employeurs devra effectuer les déclarations suivant les nouvelles modalités DSN.

Tiers déclarants, soyez référencés auprès des marins employeurs

Vous êtes un groupement de gestion, un cabinet d’expertise comptable ou un mandataire et vous accompagnez vos clients vers la DSN « Gens de mer » ?

Au 1er janvier 2021, l’ensemble des marins employeurs devra déclarer l’activité de leurs salariés par la déclaration sociale nominative (DSN). Afin de garantir un fonctionnement optimal dès le 1er janvier 2021, un appel à manifestation d’intérêt est lancé auprès des tiers déclarants pouvant effectuer les déclarations sociales et fiscales des marins employeurs.

En répondant à cet appel à manifestation d’intérêt, vous pourrez être référencé auprès des acteurs du monde maritime.

Pour candidater, il suffit de remplir le contrat de référencement

Vos coordonnées seront ensuite diffusées sur le site marins.urssaf.fr.

Référencement des tiers déclarants

Vous êtes employeur de marins et cherchez un interlocuteur pour prendre en charge la paye de vos salariés et effectuer la DSN ? Consultez la liste des tiers déclarants référencés par l’Enim, l’Acoss et la direction des affaires maritimes.

1. Déclarer en DSN
   Le tiers déclarant doit être en capacité d’émettre une DSN adaptée à la norme en vigueur et en mesure d’établir les bulletins de salaire pour le compte de son client.
2. Définir les responsabilités de chacun
   Le tiers déclarant doit formaliser par contrat ou convention le degré de responsabilité auquel il s’engage vis-à-vis de son client, les formalités qu’il s’engage à effectuer pour le compte de ce dernier, et les éventuelles exclusions. Ce contrat ou cette convention explicitent les prérequis à l’intervention du tiers auprès de l’employeur.
3. Communiquer avec ses clients
   Le tiers déclarant doit mettre en place des modalités de recueil et de transmission de l’information dématérialisées afin de garantir la sécurité, l’inviolabilité, la fluidité et la traçabilité des échanges avec son client
4. Informer ses clients
   Le tiers doit informer son client des évolutions de la Déclaration sociale Nominative ayant un impact sur ses modalités déclaratives, ainsi de l’évolution des taux de cotisations, exonérations, dispositifs particuliers auxquels son client est éligible.
5. Fixer un prix
   Pour la réalisation de la prestation décrite aux points précédents, le tiers déclarant s’engage à pratiquer un prix librement négocié avec son client et plafonné à 30 euros HT par salarié et par mois. Toutes prestations ou services complémentaires pourront être librement consentis par le tiers-déclarant auprès de son client et faire l’objet d’une tarification supplémentaire clairement définie entre les parties.

Mesures exceptionnelles pour les entreprises maritimes touchées par le coronavirus

• COTISATIONS URSSAF
• COTISATIONS ENIM
• MESURES EXCEPTIONNELLES

Vous allez recevoir votre avis d’échéance pour les cotisations dues à l’Urssaf Poitou Charentes au titre du 2ème trimestre 2020.

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, l’Urssaf renouvelle les mesures exceptionnelles déployées pour le 1er trimestre 2020. Plusieurs solutions s’offrent à vous selon votre situation.

Situation 1 : Votre trésorerie vous permet de régler en totalité ou partiellement cet avis d’échéance.

Merci de privilégier le virement : il doit nous parvenir avant le 5 août. Le RIB de l’Urssaf et joint aux avis d’échéance.

Attention : si vous avez mis en place un prélèvement automatique, il ne sera pas présenté à votre banque : merci de faire un virement.

Situation 2 : Votre trésorerie ne vous permet pas de régler cet avis d’échéance : vous bénéficiez d’un report automatique de 3 mois, aucune pénalité ne sera appliquée. Ce nouveau report s’applique également aux cotisations non réglées du 1er trimestre 2020.

L’Urssaf reviendra vers vous dans le courant du 3ème trimestre 2020 pour vous proposer un échéancier

Vous pouvez néanmoins demander à étaler dès maintenant les versements pour les échéances non réglées, il suffit de nous contacter par courriel à contactmarins.poitou-charentes@urssaf.fr.

Pour les employeurs en DSN, bordereau, télédéclaration, avec exigibilité au 5 ou 15 juillet 2020

Dans le cadre de la reprise de l’activité économique, les modalités de report évoluent. Les entreprises doivent s’acquitter des cotisations sociales aux dates d’exigibilités. Les cotisations sociales sont donc exigibles au 5 et au 15 juillet 2020.

En cas de difficultés persistantes liées à l’épidémie, le report de cotisations reste possible pour ces échéances, sous certaines :

• la possibilité de report ne concerne que les cotisations patronales ;
• les cotisations salariales ne sont pas concernées par le report. Elles doivent être versées à l’échéance.

Les entreprises souhaitant bénéficier des possibilités de report de la part patronale devront au préalable remplir un formulaire de demande via leur espace en ligne.

En l’absence de réponse de l’Urssaf dans les deux jours ouvrés suivants le dépôt du formulaire, la demande de report est considérée comme acceptée.

En pratique, l’entreprise peut minorer son paiement de tout ou partie des cotisations patronales (au travers du bloc paiement de la DSN si elle a opté pour le télérèglement, ou via l’ajustement du montant du virement si elle utilise ce mode de paiement).

Vous êtes non-salarié avec prélèvement mensuel au 5 ou au 20

Les échéances mensuelles des 20 juillet et 5 août 2020 ne sont pas prélevées.

En attendant les mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé réparti sur les échéances futures.

En complément de cette mesure, vous pouvez demander :

• un délai de paiement, y compris par anticipation  ;
• • un ajustement de votre échéancier de cotisations pour tenir compte dès maintenant d’une baisse de revenu. Vous réestimerez votre revenu sans attendre la déclaration annuelle.